CONSTITUTION D'UN COLLÈGE ÉLECTORAL POUR L'ÉLECTION DES SÉNATEURS DE LA HAUTE-SAVOIE
Publié le vendredi 05 juin 2026 - Giez
PROCÈS-VERBAL DE DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTION DES SÉNATEURS
Communes de moins de 1 000 habitants
COMMUNE : GIEZ (74210)
Département (collectivité)
HAUTE-SAVOIE
Arrondissement (subdivision)
ANNECY
Effectif légal du conseil municipal
15
Nombre de conseillers en exercice
15
Nombre de délégués à élire
3
Nombre de suppléants à élire
3
-
- Proclamation de l’élection des délégués[1]
M. TARDITI Christian, né le 13 mars 1954 à UGINE (73)
A été proclamé élu au 1er tour et a déclaré ACCEPTER le mandat.
M. PAGET Marc, né le 02 juin 1958 à FAVERGES (74)
A été proclamé élu au 1er tour et a déclaré ACCEPTER le mandat.
M. PONTHIEU Eric né le 18 décembre 1964 à BRUAY-EN-ARTOIS (62)
A été proclamé élu au 1er tour et a déclaré ACCEPTER le mandat.
-
- Proclamation de l’élection des suppléants
En application de l’article L. 288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été déterminé successivement par l’ancienneté de l’élection (élection au premier ou au second tour) puis, entre les suppléants élus à l’issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus puis, en cas d’égalité de suffrages, par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu[1].
Mme CARPOUZIS Epouse LOSSERAND Catherine, née le 12/10/1956 à PARIS 15ème
A été proclamée élue au 1er tour et a déclaré ACCEPTER le mandat.
Mme MARION Epouse CARCEY-CADET Emmanuelle, née le 22/08/1980 à ANNECY
A été proclamée élue au 1er tour et a déclaré ACCEPTER le mandat.
Mme SAULNIER Laetitia, née le 10/04/1988 à LILLEBONNE
A été proclamée élue au 1er tour et a déclaré ACCEPTER le mandat.