DROITS DU SOL : DEMATERIALISATION DES AUTORISATIONS D'URBANISME

J’ai un projet de construction ou d’aménagement :  je me connecte sur la plateforme https://rgd.pu.sirap.com afin de Saisir par Voie Electronique (SVE)          

Les outils à ma disposition pour préparer mon dossier :

• Formulaires et explications               www.service-public.fr
  Onglet Logement Rubrique Urbanisme autorisations

• Règlement du PLUi                            www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
• Risques naturels                                 www.haute-savoie.gouv.fr
  Onglet Politiques publiques Rubrique Environnement risques
  puis Prévention des risques naturels et données communales

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• Pour toutes les questions relatives au cadastre AVANT DEPOT du dossier à la CCSLA, vous pouvez vous rapprocher de la mairie de GIEZ en appelant au 04.50.44.54.84 pour fixer un rendez-vous avec les élus responsables du service urbanisme,
   
• Pour toutes les questions relatives aux autorisations d’urbanismes (dépôt, suivi, accompagnement au SVE des déclarations préalables et permis de construire ou d’aménager), l’accueil et l’information des habitants de GIEZ se fera, sur rendez-vous à la Communauté de Communes des Sources du Lac d’Annecy -  32 route d’Albertville - 74210 FAVERGES-SEYTHENEX -  Téléphone : 04.50.44.51.05

• J’ai une question… un doute… j’ai besoin d’aide  :

J’envoie un courrier électronique à l’adresse : fsads@cc-sources-lac-annecy.com ou

J’appelle le service urbanisme de la Communauté de Communes des Sources du lac d’Annecy au 06.43.37.71.70

Pour les autres demandes (cadastre, zonage, consultation des dossiers, …) se rapprocher de l’accueil MAIRIE.